Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Éditeur
Le service Convoya (convoya.eu) est édité par la société DACOTHA, 9 rue Edgar Degas, 26700 Pierrelatte, France (ci-après « l'Éditeur »). Contact : via l'adresse e-mail figurant dans les courriers du service.
2. Hébergement
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les photos de justificatifs sont stockées sur Amazon Web Services (S3, région Paris — eu-west-3). Les e-mails du service sont acheminés par Postmark (ActiveCampaign, LLC).
3. Objet du service
Convoya permet aux convoyeurs routiers de déclarer leurs trajets, frais et paniers repas, de joindre des photos de justificatifs, et de partager des relevés récapitulatifs avec leurs donneurs d'ordre via un lien privé. Les montants calculés (paniers, totaux à rembourser) sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un document comptable ni un bulletin de paie ; ils reposent sur les informations saisies par l'utilisateur.
4. Compte et accès
La connexion s'effectue par lien envoyé par e-mail (« magic link »), sans mot de passe. Le compte est créé automatiquement à la première connexion. L'utilisateur est responsable de l'accès à sa boîte e-mail et de la confidentialité des liens de relevé qu'il partage : toute personne disposant d'un lien de relevé peut consulter les données qu'il contient.
5. Données personnelles
Le responsable de traitement est l'Éditeur. Données traitées : adresse e-mail, nom, téléphone (facultatif), données de frais et de trajets saisies par l'utilisateur, photos de justificatifs, et horodatages de consultation des relevés partagés. Ces données servent exclusivement au fonctionnement du service (établissement et partage des relevés). Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées à des fins publicitaires.
Les données sont conservées tant que le compte existe. Chaque utilisateur peut supprimer son compte et l'intégralité de ses données (frais, photos, relevés, liens de partage) à tout moment, de façon autonome, depuis ses réglages. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité qu'il peut exercer auprès de l'Éditeur.
6. Cookies et traceurs : aucun pistage
Le service utilise un unique cookie technique de session, strictement nécessaire à la connexion. Il n'y a aucun cookie tiers, aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire. Les e-mails envoyés par le service ne contiennent aucun pixel de suivi : nous ne savons pas si vous les ouvrez, et c'est très bien comme ça.
7. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et la sauvegarde régulière des données, sans obligation de résultat. Le service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de données résultant d'un cas de force majeure, ou de l'usage des relevés dans les relations entre l'utilisateur et ses donneurs d'ordre. L'utilisateur conserve ses justificatifs originaux tant que sa comptabilité l'exige.
8. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur. Les données saisies et les photos déposées restent la propriété de l'utilisateur, qui concède à l'Éditeur le droit de les héberger et de les afficher aux seules fins de fourniture du service.
9. Évolution des présentes conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; la date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.